Crédit d’impôt HVE, zéro glyphosate, AB...

- Crédit d’impôt HVE (2500 euros) 

Le crédit d’impôt HVE permet aux exploitants qui disposent d’une certification d’exploitation HVE en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 d’imputer 2 500 € sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise agricole au titre de l'année ou de l'exercice 2021 ou 2022. 

- Crédit d’impôt zéro glyphosate (2500 euros) 

D’une valeur de 2 500 €, il est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises agricoles au titre de l’année de non-utilisation du glyphosate (2021 et/ou 2022). Dans les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), son montant est multiplié par le nombre d’associés, jusqu’à 4. Le crédit d’impôt glyphosate ne peut être cumulé avec le crédit d’impôt HVE ou avec celui en faveur de l’Agriculture Biologique (AB). 

- Crédit d’impôt AB (3500 euros) 

Le crédit d’impôt AB permet aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités relevant du mode de production biologique de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 euros par an. Le total des aides déjà perçues pour l'AB et le crédit d'impôt ne peut excéder 4 000 €. 

Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt HVE, dans la limite de 5 000 €. 

Pour en bénéficier : il faut en faire la demande lors de votre déclaration d’impôt annuelle (case correspondante à cocher) 

ET il est nécessaire de remplir le formulaire correspondant à envoyer par voie électronique depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. 

Les différents formulaires sont à télécharger sur ce site : 

https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate